1Définitions
Dans les présentes conditions, nous entendons par :
- Netslim : la société Netslim, inscrite à la Chambre de commerce sous le numéro 73638463, dont le siège est situé Terveurdtweg 119, 6431VT Hoensbroek.
- Client : toute personne qui conclut un contrat avec Netslim ou crée un compte. Un consommateur est un client qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ; un client professionnel agit dans ce cadre.
- Service : tout ce que Netslim fournit, comme l'hébergement web, l'hébergement WordPress, les VPS et serveurs dédiés, les noms de domaine, les licences Plesk, Google Workspace, l'extension Netslim SEO, les services de sécurité et d'intérim, ainsi que les outils gratuits (contrôle de site web, outil de facturation).
- Compte : l'espace personnel sur netslim.nl dans lequel le client gère ses services, noms de domaine, factures et messages.
- Par écrit : y compris par e-mail ou par un message dans le compte.
2Champ d'application
- Les présentes conditions s'appliquent à chaque offre, chaque commande et chaque contrat entre Netslim et le client.
- Pour les noms de domaine, les règles du registre concerné s'appliquent en outre (par exemple SIDN pour .nl, DNS Belgium pour .be et EURid pour .eu). Pour les produits de tiers, comme les licences Plesk et Google Workspace, les conditions de ce fournisseur s'appliquent également.
- Les conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Netslim.
- Si une disposition est nulle, les autres dispositions restent en vigueur. Nous remplaçons alors la disposition nulle par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
3Offre et formation du contrat
- Les prix et spécifications figurant sur le site sont établis avec soin. Les erreurs manifestes, comme un prix manifestement erroné, ne lient pas Netslim.
- Le contrat est conclu dès que le client finalise une commande dans le panier, accepte par écrit une offre, ou dès que Netslim commence l'exécution.
- Le client veille à ce que ses données (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de TVA) soient exactes et à jour. Pour les noms de domaine, cela est également obligatoire par la loi et par le registre.
- Netslim peut refuser une commande ou demander une garantie supplémentaire, par exemple en cas de doute sur l'identité ou la solvabilité, ou en cas d'abus antérieur.
- Commander avec une carte de paiement ou des données appartenant à une autre personne, ou annuler un paiement alors que le service a été fourni, constitue une fraude. Netslim bloque alors le compte et toutes les données, conserve un dossier et le transmet à la police et au prestataire de paiement, conformément à la politique anti-fraude.
4Prix et paiement
- Les prix sur le site sont indiqués hors TVA, sauf mention contraire. Les consommateurs voient toujours le montant total TTC avant de payer. Pour les clients professionnels d'un autre pays de l'UE disposant d'un numéro de TVA valide, la TVA est autoliquidée.
- Les services sont facturés à l'avance pour la période choisie lors de la commande (par mois, trimestre, semestre, an ou plusieurs années). Nous envoyons les factures de renouvellement environ deux semaines avant la date d'échéance.
- Le délai de paiement est de 14 jours. Vous pouvez payer par iDEAL, Bancontact, carte de crédit ou d'autres moyens proposés par Mollie. Si vous avez donné un mandat de prélèvement, nous prélevons automatiquement les renouvellements.
- Si vous ne payez pas à temps, nous envoyons un rappel. Si le paiement reste absent, Netslim peut suspendre le service (par exemple mettre le site hors ligne). Après paiement, nous rétablissons le service dans les meilleurs délais.
- Pour les clients professionnels, après une mise en demeure, les intérêts commerciaux légaux et les frais de recouvrement raisonnables sont dus. Pour les consommateurs, nous ne facturons des frais de recouvrement qu'après l'envoi d'un rappel gratuit accordant un délai de 14 jours, selon le barème légal.
- Netslim peut modifier ses prix une fois par an, par exemple en cas de hausse des coûts d'achat des domaines, licences ou énergie. Nous en informons le client au moins un mois à l'avance. Si le prix augmente de plus de 10 %, le client peut résilier le service à la date d'entrée en vigueur. Les modifications de prix imposées par les pouvoirs publics (comme la TVA) et par les registres sont répercutées immédiatement.
- Vous signalez par écrit toute contestation d'une facture dans un délai de 14 jours après la date de facturation.
5Durée, renouvellement et résiliation
- Les abonnements courent pour la période choisie, puis sont automatiquement renouvelés pour la même période, sauf résiliation par le client avant la date d'échéance.
- Les consommateurs peuvent résilier à tout moment un contrat reconduit tacitement, moyennant un préavis d'un mois au maximum.
- Vous résiliez dans votre compte ou par message adressé à nous. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés, sauf si la loi l'impose.
- À la fin d'un service d'hébergement, nous supprimons les fichiers, bases de données et e-mails. Conservez donc une copie de vos données avant la date de fin. Après cette date, nous ne pouvons plus récupérer les données.
- Netslim peut mettre fin immédiatement au contrat si le client enfreint gravement les présentes conditions (voir l'article Règles d'utilisation), est déclaré en faillite ou demande un sursis de paiement.
6Droit de rétractation pour les consommateurs
- Si vous êtes consommateur, vous pouvez résilier un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours, sans avoir à motiver votre décision. Informez-nous-en via votre compte ou par e-mail.
- Si vous souhaitez que nous commencions dès le délai de 14 jours (par exemple pour préparer votre hébergement immédiatement), nous vous demanderons votre accord explicite lors de la commande. Si vous vous rétractez ensuite, vous payez une part proportionnelle pour la période pendant laquelle le service a déjà été fourni.
- Un nom de domaine est enregistré spécifiquement à votre nom auprès du registre et ne peut pas être annulé. Le droit de rétractation prend donc fin pour l'enregistrement ou le transfert d'un nom de domaine dès que celui-ci a été effectué avec votre accord explicite.
- Pour les contenus numériques et les licences livrés immédiatement après le paiement (comme une clé de licence), le droit de rétractation prend fin dès que la livraison a commencé avec votre accord.
7Noms de domaine
- Netslim enregistre les noms de domaine via un bureau d'enregistrement agréé auprès du registre concerné. Le client devient titulaire du nom de domaine et les règles du registre s'appliquent.
- Un nom de domaine n'est demandé qu'après paiement. La disponibilité d'un nom de domaine n'est connue avec certitude qu'après l'enregistrement ; Netslim n'offre à cet égard aucune garantie.
- Le client est seul responsable du choix du nom et veille à ce qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers, tels que les droits de marque.
- Les données du titulaire sont transmises au registre. Selon l'extension, certaines données peuvent figurer dans le WHOIS public ; c'est le registre qui en décide.
- Les noms de domaine sont renouvelés automatiquement tant que la facture de renouvellement est payée et que le renouvellement automatique est activé. Si la facture n'est pas payée à temps, le domaine peut expirer. Une restauration après expiration est parfois possible, moyennant les frais facturés par le registre.
- Si vous souhaitez transférer un domaine vers un autre hébergeur, nous vous communiquerons le code de transfert (authcode) dès qu'il n'y a plus de factures impayées pour ce domaine.
8Hébergement, serveurs et licences
- Netslim fait de son mieux pour assurer la disponibilité ininterrompue de ses services, mais ne garantit pas une disponibilité de 100%. Nous effectuons la maintenance planifiée autant que possible en dehors des heures de bureau et nous l'annonçons dans le compte.
- Les forfaits comprenant une certaine quantité de stockage, de trafic ou de boîtes e-mail sont destinés à une utilisation normale (fair use). Si un client sollicite le serveur à un point tel que d'autres en subissent les effets, nous prenons contact avec lui et pouvons prendre des mesures temporaires.
- Nous réalisons régulièrement des sauvegardes de nos serveurs d'hébergement comme filet de sécurité supplémentaire. Le client reste responsable de sa propre sauvegarde à jour de son site web, de ses bases de données et de ses e-mails.
- Les VPS et serveurs dédiés sont livrés avec une installation de base. Sauf accord écrit contraire, le client gère lui-même le système d'exploitation, les logiciels, les mises à jour et la sécurité de ceux-ci.
- Les licences Plesk, Google Workspace et autres produits de tiers sont fournis par nos soins. Les conditions de ce fournisseur s'appliquent également ; les modifications apportées par ce fournisseur (par exemple en matière de prix ou de fonctionnalités) peuvent être transmises par nos soins.
- Les identifiants de connexion sont personnels. Le client utilise des mots de passe robustes et les garde secrets. Nous recommandons à chacun d'activer la vérification en deux étapes ; à terme, nous pourrons la rendre obligatoire pour le compte.
9Règles d'utilisation
- Il n'est pas permis d'utiliser les services de Netslim pour :
- diffuser ou stocker des informations contraires à la loi, comme du matériel pédopornographique, des contenus discriminatoires ou incitant à la haine, ou des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de marque ;
- envoyer des e-mails non sollicités (spam) ou utiliser des listes de diffusion sans l'accord des destinataires ;
- héberger ou diffuser des logiciels malveillants, du hameçonnage ou d'autres pages trompeuses ;
- mener des attaques contre d'autres systèmes (comme les attaques DDoS, les tentatives d'intrusion ou les scans de ports sans autorisation) ;
- miner des cryptomonnaies ou exécuter d'autres processus qui sollicitent excessivement le serveur, sauf accord explicite ;
- perturber les systèmes de Netslim ou d'autres clients, ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
- Si nous recevons une plainte ou un signalement indiquant qu'un client enfreint ces règles, nous suivons une procédure de notification et de retrait rigoureuse. En cas d'infraction manifeste ou de danger pour nos systèmes ou ceux d'autres clients, nous pouvons bloquer le service immédiatement, en tout ou en partie.
- Si Netslim est tenue responsable en raison de l'infraction, ou si des frais en découlent (par exemple pour nettoyer un site piraté ou pour être retiré d'une liste noire), ces frais sont à la charge du client.
10Sécurité, conseil et intérim
- Les missions de sécurité, de conseil et d'intérim sont exécutées au mieux de nos capacités (obligation de moyens). Un scan ou un test est un instantané ; nous ne pouvons pas garantir qu'un système sera entièrement sécurisé après coup.
- Les tests d'intrusion et autres tests actifs ne sont réalisés que sur les systèmes pour lesquels le client nous a donné son accord écrit préalable et dont le client est lui-même propriétaire ou gestionnaire.
- Nous traitons de manière confidentielle tout ce que nous voyons pendant une mission, y compris après son terme.
- Les heures sont facturées selon le tarif convenu, à terme échu par semaine ou par mois, sauf accord contraire.
11Outils gratuits, outil de facturation et plugin SEO
- Le contrôle gratuit de site web et les autres outils gratuits sont proposés tels quels. Le résultat est une indication, non un conseil complet. Ne scannez que des sites web qui vous appartiennent ou pour lesquels vous avez une autorisation.
- Avec l'outil de facturation, vous pouvez créer et envoyer vous-même vos factures. Vous restez responsable de leur contenu, notamment des montants, du taux de TVA, du régime de TVA choisi et de vos obligations comptables. Netslim envoie les e-mails en votre nom via son propre serveur de messagerie ; les réponses de votre client sont adressées à l'adresse e-mail que vous configurez vous-même.
- La version gratuite de l'outil de facturation est limitée (par exemple en nombre de factures envoyées par mois) et comporte une mention de Netslim. Facturen Pro est un abonnement par mois ou par an, selon les indications du site web. Vous pouvez le résilier à tout moment ; il reste alors actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Toute utilisation abusive de l'outil de facturation, comme l'envoi de fausses factures ou de spam, est interdite et entraîne la fermeture immédiate du compte.
- Vous pouvez utiliser le plugin Netslim SEO sur le nombre de sites web pour lesquels vous disposez d'une licence. Les mises à jour et le support vous sont fournis tant que votre abonnement est actif.
12Données personnelles
- Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre déclaration de confidentialité.
- Pour les données que le client traite avec nos services (par exemple les sites web, les bases de données, l'e-mail ou les données clients dans l'outil de facturation), le client est responsable du traitement et Netslim est sous-traitant. Notre convention de sous-traitance s'applique à cet égard et fait automatiquement partie de chaque contrat avec un client professionnel.
13Responsabilité
- Netslim n'est responsable que des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable. Pour les clients professionnels, la responsabilité par événement est limitée au montant payé par le client pour le service concerné au cours des six mois précédant le dommage, avec un maximum de 5.000 €.
- Netslim n'est pas responsable des dommages indirects, tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données ou les dommages liés à l'interruption d'activité, sauf si la loi en dispose autrement.
- Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence consciente de Netslim ou de ses dirigeants. Pour les consommateurs, elles ne s'appliquent que dans la mesure où la loi le permet.
- Une demande d'indemnisation doit être signalée par écrit à Netslim dès que possible, et au plus tard dans un délai de 12 mois après sa survenance.
14Force majeure
Netslim n'est pas responsable si elle ne peut pas remplir ses obligations en raison d'un cas de force majeure. Sont notamment concernés les pannes chez les fournisseurs et les centres de données, les coupures des réseaux internet ou électriques, les attaques (D)DoS, les mesures prises par les autorités publiques ou les registres, et la maladie de la personne chargée de l'exécution de la commande. Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut résilier le contrat par écrit.
15Propriété intellectuelle
Tous les droits sur les logiciels, les conceptions, les textes et autres supports que Netslim développe ou utilise (comme le portail client, l'outil de facturation et le plugin SEO) restent la propriété de Netslim ou de ses concédants de licence. Le client ne reçoit qu'un droit d'utilisation pendant la durée du contrat. Ce que le client place lui-même sur son hébergement reste sa propriété.
16Modification des conditions
Netslim peut modifier les présentes conditions. Nous communiquons les modifications au moins 30 jours à l'avance via le site web ou le compte. Si une modification a des conséquences défavorables pour le client, celui-ci peut résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de la modification.
17Réclamations, droit applicable et litiges
- Pour toute réclamation, écrivez-nous via votre compte ou par e-mail à info@netslim.nl. Nous répondons dans un délai de 5 jours ouvrables et recherchons ensemble une solution.
- Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
- Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Netslim est établie. Les consommateurs peuvent opter pour le tribunal légalement compétent dans un délai d'un mois après que Netslim s'en est prévalue.
Netslim · KvK 73638463 · TVA NL002198720B78 · Version 1.0, 6 octobre 2026