1Parties et objet
- Le présent contrat de sous-traitance fait partie de chaque accord entre Netslim (sous-traitant) et un client professionnel (responsable du traitement), et fait partie intégrante des conditions générales. En souscrivant à un service, le client accepte le présent contrat. Une version signée n'est pas nécessaire, mais peut être fournie sur demande.
- Le présent contrat porte sur les données personnelles que le client traite lui-même avec les services de Netslim : par exemple le contenu des sites web et des bases de données, les boîtes e-mail, les fichiers stockés sur les serveurs, et les données clients que le client saisit dans l'outil de facturation.
- Pour les données que Netslim traite elle-même afin de servir le client (comme le compte et les factures du client), Netslim est elle-même responsable du traitement. Pour ces données, la politique de confidentialité s'applique.
2Nature, finalité et types de données
| Nature du traitement | Stockage, hébergement, sauvegarde, transmission et, pour l'outil de facturation, envoi de données, en tant qu'élément technique du service. |
|---|---|
| Finalité | Uniquement la fourniture du service souscrit par le client. |
| Types de données | Toutes les données que le client place lui-même sur le service, telles que les coordonnées et noms, les données de compte des visiteurs du site web, les commandes, les e-mails et les données de facturation. |
| Personnes concernées | Clients, visiteurs du site web, collaborateurs, fournisseurs et autres relations du client. |
| Durée | Pendant toute la durée du service sous-jacent, augmentée du délai nécessaire à la suppression des données et des sauvegardes. |
3Traitement sur instruction
- Netslim ne traite les données personnelles que sur instruction du client et selon ses directives. L'utilisation du service telle que le client la configure vaut instruction.
- Netslim n'utilise pas les données à ses propres fins, ne les vend pas et ne consulte pas leur contenu, sauf si cela est nécessaire pour un support demandé par le client, pour résoudre une panne, ou si la loi l'impose (par exemple dans le cadre d'une notification de retrait ou d'une injonction d'une autorité compétente).
- Si Netslim estime qu'une instruction est contraire au RGPD, elle en informe immédiatement le client.
4Confidentialité
Toute personne chez Netslim qui a accès aux données personnelles est tenue à la confidentialité. L'accès n'est accordé qu'à ceux qui en ont besoin pour leur travail.
5Sécurité
Netslim prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données, en tenant compte de l'état de la technique et des risques. Celles-ci comprennent au minimum :
- des serveurs dans des centres de données situés dans l'Union européenne, avec une sécurité d'accès physique ;
- des connexions chiffrées (TLS) pour l'administration et pour les sites web des clients ;
- des mises à jour de sécurité régulières des systèmes d'exploitation et des logiciels serveur, des pare-feux et une protection contre les attaques DDoS ;
- la séparation des environnements des différents clients ;
- des sauvegardes régulières, protégées au même niveau que les données d'origine ;
- un accès administrateur uniquement avec une authentification forte et une vérification en deux étapes, ainsi que la journalisation des accès d'administration ;
- un stockage chiffré des mots de passe et autres secrets.
Le client est lui-même responsable de la sécurité de ce qu'il gère, comme les logiciels de son site web, ses extensions, ses mots de passe et l'accès de ses propres collaborateurs.
6Sous-traitants ultérieurs
- Le client donne à Netslim une autorisation générale de faire appel à des sous-traitants ultérieurs. À ce jour, il s'agit de :
- les fournisseurs de centres de données et de serveurs de Netslim dans l'UE (dont Hetzner Online GmbH, Allemagne, pour l'hébergement web, l'hébergement WordPress, les VPS, les serveurs dédiés et Netslim EdgeTM) ;
- notre partenaire de noms de domaine et de messagerie aux Pays-Bas, pour les noms de domaine et les serveurs de messagerie de l'e-mail professionnel ;
- un service d'envoi d'e-mails avec traitement dans l'UE, pour les messages envoyés depuis l'outil de facturation, les e-mails système et, si le client le souscrit, les e-mails envoyés depuis son propre site web ;
- un service d'IA, uniquement pour les textes et traductions que le client active lui-même (comme les pages locales et Edge Translate), avec uniquement le texte du site web et ce que le client saisit lui-même.
- Google, uniquement pour les clients qui souscrivent à Google Workspace.
- Netslim impose aux sous-traitants ultérieurs au moins les mêmes obligations que celles prévues dans le présent contrat.
- Lorsqu'elle ajoute ou remplace un sous-traitant ultérieur, Netslim en informe le client à l'avance via le site web ou le compte. Le client peut s'opposer par écrit, de manière motivée, dans un délai de 14 jours. Si aucune solution n'est trouvée, le client peut résilier le service concerné.
7Transfert hors de l'UE
Netslim conserve les données au sein de l'Espace économique européen. Les données ne sont traitées en dehors de l'EEE que si cela est nécessaire pour un service et que des garanties appropriées existent, telles qu'une décision d'adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8Fuites de données
- Si Netslim constate une violation de données à caractère personnel (fuite de données) concernant les données du client, elle le notifie au client sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 48 heures après la découverte.
- La notification contient, dans la mesure où ces informations sont connues : la nature de l'incident, les données concernées et le nombre approximatif de personnes concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou proposées par Netslim.
- Le client décide lui-même s'il signale la fuite de données à l'Autorité de protection des données et aux personnes concernées. Netslim l'aide dans la mesure du raisonnable.
9Coopération et droits des personnes concernées
- Le client peut consulter, modifier, exporter et supprimer la plupart des données lui-même, via son hébergement ou son compte. Si cela n'est pas possible, Netslim aide le client à répondre aux demandes des personnes concernées.
- Si Netslim reçoit directement une demande d'une personne concernée, elle la transmet au client.
- Netslim apporte également une coopération raisonnable à une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) ou à une demande de l'autorité de contrôle. Si cela demande plus qu'un effort raisonnable, Netslim peut facturer son tarif horaire habituel.
10Contrôle
Le client peut vérifier que Netslim respecte le présent contrat. Netslim fournit à cet effet les informations nécessaires. Un audit par un expert indépendant est possible après concertation, au maximum une fois par an, moyennant un préavis d'au moins 14 jours et sans perturber inutilement l'activité. Les frais sont à la charge du client, sauf si l'audit révèle des manquements graves.
11Fin et restitution
- Le présent contrat reste en vigueur tant que le client utilise des services pour lesquels Netslim traite des données à caractère personnel pour son compte.
- À la fin du contrat, le client peut exporter lui-même ses données jusqu'à la date de fin. Ensuite, Netslim supprime les données, y compris des sauvegardes lorsqu'elles sont écrasées selon le cycle normal (en général dans un délai de 30 jours), sauf si la loi impose de les conserver.
12Responsabilité et dispositions diverses
- La responsabilité au titre du présent contrat est régie par les dispositions des conditions générales.
- En cas de contradiction, le présent contrat de sous-traitance prévaut sur les conditions générales, pour ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel.
- Vous pouvez poser vos questions sur ce contrat via info@netslim.nl.
Netslim · KvK 73638463 · TVA NL002198720B78 · Version 1.0, 6 octobre 2026